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Article R242-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R242-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles R. 242-11, R. 242-15 à R. 242-19 sont applicables mutatis mutandis aux élections du conseil supérieur de l'ordre.