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Article R242-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
04/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R242-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
04/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions des articles R. 242-11, R. 242-15 à R. 242-19 sont applicables mutatis mutandis aux élections du conseil supérieur de l'ordre.