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Article R242-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
04/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R242-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/2003
au
04/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Les élections du conseil supérieur de l'ordre ont lieu au siège de l'ordre, à Paris.