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Article R242-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
04/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R242-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
04/01/2014
(Code rural et de la pêche maritime)
Les membres du conseil supérieur de l'ordre sont élus par les membres des conseils régionaux. Chaque électeur dispose d'une voix.