Article R242-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R242-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les bulletins comportent la liste alphabétique des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre les sortants et les nouveaux candidats, et sans indication relative à leur mode d'exercice. Ils indiquent le nombre minimum des noms à rayer à peine de nullité.