Article R242-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Les membres des conseils régionaux sont élus par l'assemblée générale des vétérinaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 242-1 et L. 242-4, inscrits au tableau de l'ordre pour les départements compris dans le ressort de la région.