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Article R241-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R241-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Dans la limite du maximum prévu à l'article R. 241-29, le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société avec ou sans augmentation du capital social.

Tout nouvel associé doit produire le certificat d'inscription au tableau.