Article R*241-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*241-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les peines prévues à la présente section ne peuvent être prononcées, sauf dispositions expresses contraires, que si les faits incriminés ont eu lieu à l'intérieur du parc.