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Article R*241-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*241-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les peines prévues à la présente section ne peuvent être prononcées, sauf dispositions expresses contraires, que si les faits incriminés ont eu lieu à l'intérieur du parc.