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Article R*241-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*241-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ceux qui auront contrevenu aux décisions réglementaires légalement édictées par le directeur d'un parc national.