Article R*241-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*241-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'application de la réglementation édictée par le décret créant les "réserves intégrales" est faite par l'établissement investi des attributions et pouvoirs nécessaires par ce même décret.