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Article R*241-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*241-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les sociétés régies par la présente sous-section ont pour objet l'exercice en commun de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Ces sociétés reçoivent l'appellation de sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

Chaque associé a la qualité et le titre de vétérinaire associé.

Une société ne peut comprendre plus de huit associés.