Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R241-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
19/12/2008
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R241-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/08/2003
au
19/12/2008
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions réglementaires relatives à la spécialisation vétérinaire sont fixées aux articles R. 812-38 et R. 812-39.