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Article R*241-27-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*241-27-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité espaces protégés qui sont commissionnés et assermentés sont astreints à porter, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement, l'équipement et l'armement qui leur sont fournis par l'administration.