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Article R241-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R241-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le quota annuel mentionné à l'article L. 241-1 est fixé à 3 % du nombre des élèves admis dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année civile précédant le contrôle, arrondi à l'unité supérieure.