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Article R*241-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*241-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le directeur de l'établissement, qui peut être un fonctionnaire éventuellement placé en position de détachement, est nommé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil.