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Article R*241-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*241-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le décret créant un parc national en confie l'aménagement, la gestion et la réglementation à un établissement public national.