Article R*241-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*241-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le décret en Conseil d'Etat classant un territoire en "parc national" et créant le parc, et éventuellement une zone périphérique, est pris sur le rapport des ministres intéressés, au vu des résultats de l'enquête.