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Article R*236-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe quiconque commet l'une des infractions définies au 1° de l'article R. 236-119 pendant les temps d'interdiction prévus en application de l'article R. 236-100.