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Article R*236-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dimensions minimales des mailles pour chaque type d'engin et de filet sont fixées par arrêté du préfet en fonction des différentes espèces de poisson susceptibles d'être capturées.