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Article R*236-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1991
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*236-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1991
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Sont seuls autorisés les filets dont les mailles sont carrées ou losangiques et les nasses dont les mailles sont carrées, losangiques ou hexagonales.