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Article R*236-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sont seuls autorisés les filets dont les mailles sont carrées ou losangiques et les nasses dont les mailles sont carrées, losangiques ou hexagonales.