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Article R*236-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le préfet fixe par arrêté les nombres de captures de perches, truites et ombles chevaliers autorisés par jour et par an pour les pêcheurs amateurs.