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Article R*236-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*236-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Le préfet fixe par arrêté les nombres de captures de perches, truites et ombles chevaliers autorisés par jour et par an pour les pêcheurs amateurs.