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Article R*236-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le préfet peut, par arrêté, interdire ou réglementer la pêche certains jours ou certaines heures ou en certains lieux au moyen des types de filets ou d'engins qu'il définit.