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Article R*236-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.