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Article R*236-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*236-99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.