Article R*236-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*236-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les interdictions édictées par les articles R. 236-86, R. 236-87 et R. 236-88 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille d'avalaison dans les eaux de la 2e catégorie.