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Article R*236-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les demandes d'autorisation sont adressées au préfet du département où les opérations de capture du poisson sont envisagées.