Article R*236-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*236-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R. 236-23 et R. 236-24, des espèces protégées par les dispositions des articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 212-1 et des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 232-10.
L'utilisation du chabot comme appât est interdite dans les eaux de la 1re catégorie.