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Article R*236-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
01/01/1995
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*236-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
01/01/1995
(Code rural et de la pêche maritime)
Il est interdit dans les cours d'eau de la première catégorie de fixer des hameçons au-dessus du plomb ou du lest immergé.