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Article R*236-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1989
au
09/07/2002
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*236-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1989
au
09/07/2002
(Code rural et de la pêche maritime)
Il est interdit d'utiliser des hameçons à plus de deux branches dont la distance entre extrémités de pointes est supérieure à 20 mm.