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Article R*236-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Il est interdit d'utiliser des hameçons à branches multiples dont la distance entre extrémités de pointes est supérieure à 20 millimètres.