Article R*236-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*236-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Il est interdit d'utiliser les filets traînants, à savoir ceux qui sont entraînés dans l'eau sous l'action d'une force quelconque autre que l'action directe du courant, à l'exception de l'épervier jeté à la main et manoeuvré par un seul homme, du tamis, du coul, de la coulette et de la senne.