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Article R*236-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour la pêche de la crevette dans les eaux saumâtres, le préfet peut autoriser l'emploi d'engins comportant des mailles ou des espacements de 5 millimètres.