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Article R*236-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1995
au
09/07/2002
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*236-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1995
au
09/07/2002
(Code rural et de la pêche maritime)
Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.