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Article R*236-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
17/12/1989
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*236-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/11/1989
au
17/12/1989
(Code rural et de la pêche maritime)
Les filets et engins ne peuvent être placés, manoeuvrés ou, sauf en cas de force majeure, relevés que pendant les heures où la pêche est autorisée.