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Article R*236-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les filets et engins ne peuvent être placés, manoeuvrés ou, sauf en cas de force majeure, relevés que pendant les heures où la pêche est autorisée.