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Article R*236-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/11/1989 au 01/01/1995 (Code rural et de la pêche maritime)

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Article R*236-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/11/1989 au 01/01/1995 (Code rural et de la pêche maritime)

Les jours inclus dans les temps fixés par les articles R. 236-6, R. 236-7, R. 236-8, R. 236-10 et R. 236-11 sont compris dans les temps d'ouverture.