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Article R*236-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1995
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*236-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1995
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
La pêche de la grenouille verte et de la grenouille rousse est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.