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Article R*236-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La pêche de la grenouille verte et de la grenouille rousse est autorisée pendant une période maximum de dix mois fixée par le préfet.