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Article R236-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R236-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'immersion dans une zone ou une exploitation indemne d'espèces sensibles ou d'espèces susceptibles de transmettre les maladies mentionnées à l'annexe II du présent livre, et originaires d'une zone ou d'une exploitation non indemne, est interdite sauf lorsque cette immersion est temporairement effectuée dans un bassin d'entreposage autorisé, spécialement aménagé et disposant notamment d'un système de traitement et de désinfection des eaux résiduelles.