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Article R*236-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*236-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe quiconque contrevient aux conditions mises à l'exercice de la pêche par l'article L. 236-1.

En cas de récidive, la peine applicable sera celle prévue pour les contraventions de la 3e classe.