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Article R236-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R236-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les arrêtés prévus à l'article L. 236-4 peuvent dispenser de l'inspection sanitaire à l'importation les denrées qui ne sont pas destinées au commerce et dont la quantité ne dépasse pas un poids déterminé.