Article R*234-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*234-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La désignation du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département du siège social de l'association. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité et après avis du Conseil supérieur de la pêche provoque une nouvelle élection du bureau.