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Article R*234-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*234-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l'association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche.