Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-2 du 5 janvier 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-2 du 5 janvier 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION)
Le service des affaires générales fournit aux différents échelons du ministère de la consommation les moyens de leur activité.
Sous réserve de dispositions particulières relatives aux agents mis à disposition par le ministre de l'économie et des finances, il est chargé de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de recrutement des personnels, des affectations et de la gestion de la carrière des agents du ministère et du fonctionnement des oeuvres sociales.
Il assure la gestion des immeubles et du matériel. Il est responsable de l'amélioration des conditions d'installation et de travail des services.
Il est chargé des affaires financières et budgétaires et notamment de la préparation et de l'exécution du budget du ministère ; il est associé aux aspects administratifs et financiers de la tutelle exercée sur les organismes relevant du département.
Il suit le contentieux général lié aux questions administratives.