Article R*234-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*234-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
En vue d'assurer l'exécution des missions d'intérêt général prévues à l'article L. 234-4, la fédération dispose d'agents commissionnés du Conseil supérieur de la pêche mis à sa disposition par ce Conseil dans les conditions fixées par arrêté ministériel. Cet arrêté précise, en particulier, les modalités d'emploi et de gestion des personnels de la brigade départementale de garderie.