Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-2 du 5 janvier 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION)
L'administration centrale du ministère de la consommation comprend :
1° Le service des affaires générales ;
2° La direction de la consommation et de la répression des fraudes ;
3° La mission d'études et de coordination.