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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-2 du 5 janvier 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-2 du 5 janvier 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION)


L'administration centrale du ministère de la consommation comprend :

1° Le service des affaires générales ;

2° La direction de la consommation et de la répression des fraudes ;

3° La mission d'études et de coordination.