Article R*234-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*234-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils pratiquent cette pêche.
Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche et de pisciculture.