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Article R*234-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*234-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/11/1989
au
07/08/2003
(Code rural et de la pêche maritime)
Les marchés passés par le Conseil supérieur de la pêche le sont dans les formes et conditions prescrites par le code des marchés publics.