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Article R*234-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*234-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les marchés passés par le Conseil supérieur de la pêche le sont dans les formes et conditions prescrites par le code des marchés publics.