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Article R*234-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*234-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'agent comptable du Conseil supérieur de la pêche est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la pêche en eau douce.

Des comptables secondaires peuvent être nommés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.