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Article R*234-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/11/1989 au 07/08/2003 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R*234-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/11/1989 au 07/08/2003 (Code rural et de la pêche maritime)

Le Conseil supérieur de la pêche est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.