Article R*234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le conseil supérieur de la pêche est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la pêche en eau douce.