Articles

Article R233-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R233-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La composition de chaque commission fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce publié au Journal officiel de la République française.