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Article R233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R233-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La commission de bassin est chargée de proposer les orientations de protection et de gestion des milieux aquatiques du bassin. Ces orientations sont arrêtées par le ministre chargé de la pêche en eau douce.