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Article R232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R232-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles R. 232-16 à R. 232-22 entreront en vigueur le premier jour du sixième mois suivant leur publication au Journal officiel de la République française.